Tout savoir sur la succession grâce à votre notaire à Roumazières-Loubert
Votre étude notariale vous accompagne lors du règlement d'une succession.
Est-il obligatoire de faire appel à un notaire dans le cadre d’une succession ?
ll y a plusieurs motifs qui requièrent la présence d'un notaire lors du règlement d'une succession. Si celle-ci comprend un bien immobilier, si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5000 €, si un testament ou une donation a été prévu.
Les étapes de la succession : dévolution successorale et partage
Une succession se déroule en plusieurs étapes.
- La première est l'établissement de l'acte de notoriété qui établit les personnes appelées pour la succession.
- Un bilan complet du patrimoine est réalisé par le notaire. Il liste l'ensemble des biens et des dettes du défunt.
- Le notaire se charge ensuite des formalités fiscales et hypothécaires.
- Il procède enfin au partage des biens entre les héritiers à l'exception des cas d'indivision.
Quel est le délai de la succession devant notaire ?
Le temps de délai de succession diffère en fonction des dossiers. Il y a un délai de 6 mois pour laisser le temps aux héritiers de payer les droits de succession.
Contactez votre notaire en cas de donation.